Politique de confidentialité

Le présent document (« Politique de Confidentialité et des Cookies », ci-après : la « Politique ») définit les règles de traitement des données à caractère personnel ainsi que d'utilisation des cookies et technologies similaires dans le cadre de l'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.molecooles.com (« Site »).

La Politique s'applique aux personnes utilisant le Site, en particulier :

1. a.

   aux personnes consultant le Site,

2. b.

   aux personnes passant des commandes dans la boutique en ligne exploitée sur le Site (« Boutique »),

3. c.

   des personnes disposant d'un Compte sur le Site,

4. d.

   des personnes utilisant le programme de fidélité MQLS (« Programme MQLS »), y compris le panneau présentant les informations relatives au MQLS ainsi que les fonctionnalités associées,

5. e.

   des personnes utilisant la fonction d'analyse de la peau / de scan du visage (« AI face scan ») disponible sur le Site (dans la mesure où elle est proposée).

La Politique a un caractère informatif et est mise à disposition gratuitement sur le Site sous une forme permettant sa sauvegarde, sa reproduction et sa conservation. La présente version de la Politique est applicable à compter du 1er janvier 2026 et remplace les versions antérieures.

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans la présente Politique et, à défaut de définition dans la Politique, la signification qui leur est donnée dans le Règlement du Site ou le Règlement MQLS, disponibles sur le Site.

La Politique est établie notamment sur la base :

1. a.

   du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après : « RGPD »),

2. b.

   des dispositions relatives à la vie privée dans les communications électroniques (dites « ePrivacy »), et en particulier de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ainsi que des dispositions nationales adoptées pour sa mise en œuvre, en ce qui concerne l'utilisation des cookies et des technologies similaires,

3. c.

   du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), en ce qui concerne les obligations de transparence relatives aux fonctionnalités utilisant des systèmes d'IA,

4. d.

   d'autres dispositions légales impératives applicables au fonctionnement du Site, y compris à la fourniture de services par voie électronique et à la vente à distance, dans la mesure où elles s'appliquent aux opérations ou fonctionnalités concernées du Site.

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre du Site est la société Molecooles OÜ, Harju maakond, Lasnamäe linnaosa, Narva mnt 13-27, 10151 Tallinn, Estonie, numéro d'immatriculation 16871783, numéro de TVA : EE102694369 (ci-après dénommée le « Vendeur » ou le « Responsable du traitement »).

Contact avec le Responsable du traitement : e-mail hello@molecooles.com (cette adresse constitue également le point de contact électronique au sens des dispositions relatives aux services numériques) ou par écrit à l'adresse du siège social. La communication peut avoir lieu en polonais ou en anglais.

Le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative aux données à caractère personnel, il est possible de le contacter à l'adresse indiquée au paragraphe 2.

Dans le cadre de certains services, des tiers agissent en qualité de responsables du traitement distincts et autonomes, notamment l'opérateur de paiement (Stripe) pour la gestion des paiements, ainsi que le fournisseur du programme MQLS pour les fonctions de portefeuille, les opérations relatives aux jetons et le processus KYC. Les règles de traitement des données par ces entités sont définies par leurs propres politiques de confidentialité.

Selon la manière dont vous utilisez le Service, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

1. a.

   Données de compte / de profil (Compte sur le Service) :

2. i.

   nom et prénom (ou dénomination), adresse e-mail, mot de passe (sous forme chiffrée/hachée), numéro de téléphone (si requis), adresses de livraison, historique d'activité sur le Service, paramètres du Compte. ii. résultats d'analyse enregistrés dans le Compte ainsi que les documents transmis par l'utilisateur dans le cadre de cette fonctionnalité (conformément à sa description sur le Service).

3. b.

   Données relatives aux commandes passées dans la Boutique :

4. i.

   informations nécessaires à la passation et à l'exécution de la commande : produits commandés, date et numéro de commande, prix, devise, remises, frais de livraison, mode de livraison, statut d'exécution, données de facturation (si elles sont fournies), historique des retours et réclamations.

5. c.

   Données relatives aux paiements :

6. i.

   nous ne traitons pas les données complètes des cartes de paiement ; le traitement des paiements s'effectue par l'intermédiaire de l'Opérateur de paiement. ii. nous pouvons traiter les identifiants de transaction, les informations relatives au statut du paiement (par exemple « payé / refusé »), la date et le montant du paiement, la méthode de paiement de manière générale, ainsi que les données nécessaires à la comptabilité et au traitement d'éventuels remboursements.

7. d.

   Données de communication :

8. i.

   le contenu de la correspondance et des demandes qui nous sont adressées (par exemple par e-mail), les coordonnées indiquées dans la correspondance, les dates de contact, les informations communiquées au cours du traitement de la demande.

9. e.

   Données techniques et d'exploitation du Service :

10. i.

    notamment : adresse IP, identifiants de l'appareil et du navigateur, système d'exploitation, localisation approximative résultant de l'IP, dates et heures des visites, journaux d'événements, informations sur l'activité au sein du Service (par exemple, accès aux sous-pages, actions dans le Panier), données relatives aux erreurs et aux performances.

11. f.

    Fichiers cookies et identifiants en ligne : identifiants enregistrés dans des fichiers cookies ou des technologies similaires (par exemple, la mémoire du navigateur), qui peuvent être utilisés à des fins nécessaires au fonctionnement du Service ainsi que, selon vos paramètres, à des fins analytiques et marketing. Les détails figurent dans la partie consacrée aux fichiers cookies.

12. g.

    Données traitées dans le cadre de la fonction AI Face Scan : image du visage, résultats de l'analyse ainsi que les données techniques associées, décrites en détail au §6.

D'où proviennent vos données ?

1. a.

   De votre part, lorsque vous les communiquez sur le Service, par exemple lorsque vous créez un Compte, passez une commande, nous contactez ou utilisez la fonctionnalité AI face scan.

2. b.

   Du Service (données générées automatiquement) : lorsque vous utilisez le Service, certaines données sont créées automatiquement (par exemple, les journaux, les données techniques, les identifiants de cookies, l'historique des commandes).

3. c.

   De nos partenaires / prestataires de services, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service et à la réalisation des prestations :

4. i.

   Opérateur de paiement, nous transmet des informations sur le statut du paiement et les identifiants de transaction, nécessaires au traitement de la commande ; ii. Fournisseur du Programme MQLS, peut traiter les données liées aux fonctionnalités du Programme MQLS, y compris celles relatives au portefeuille ainsi que (le cas échéant) au KYC, conformément à son règlement et à ses règles ; nous recevons du Fournisseur du Programme les informations nécessaires à la présentation et au décompte du Programme MQLS sur le Site.

La fourniture des données est volontaire, mais dans certains cas nécessaire pour bénéficier d'une fonctionnalité donnée : par exemple, sans adresse de livraison, nous ne pourrons pas exécuter la commande et, sans consentement au traitement de l'image du visage, nous ne pourrons pas effectuer le scan. Le défaut de fourniture des données n'entraîne pas d'autres conséquences négatives que l'impossibilité d'utiliser la fonctionnalité concernée (art. 13, paragraphe 2, point e), du RGPD).

Nous recevons la plupart des données directement de votre part, lorsque vous créez un Compte, passez une Commande, utilisez le Scanner de Peau, vous inscrivez à la Newsletter ou nous contactez.

Une partie des données est obtenue auprès de tiers : auprès du Fournisseur du Programme MQLS, des informations sur les opérations relatives aux points MQLS et sur le statut des vérifications requises, sans les données issues du processus KYC ; auprès de l'opérateur de paiement, le statut du paiement, le résultat de l'autorisation ainsi que des données partielles de l'instrument de paiement, sans le numéro complet de la carte ; auprès des opérateurs logistiques, le statut de l'envoi et les informations relatives à la livraison ; auprès des fournisseurs d'outils d'analyse, des données sur l'utilisation du Site, dans la mesure décrite au chapitre relatif aux fichiers cookies.

La communication des données est facultative, mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat : sans les données de commande et de livraison, nous ne pouvons pas exécuter la Commande et, sans adresse e-mail, vous ne pouvez pas créer de Compte.

Au paragraphe 4 ci-dessous, nous présentons un tableau récapitulatif des finalités du traitement des données (« finalité → données → base juridique → destinataires → durée de conservation »).

L'étendue des données et des destinataires peut varier selon les fonctionnalités du Service que vous utilisez.

Tableau récapitulatif des finalités du traitement (finalité, catégories de données, base juridique, principaux destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation) :

1. a.

   Création et gestion du Compte dans le Service. Données (à titre d'exemple) : données du compte/profil, coordonnées, historique d'activité du Compte, paramètres du Compte. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b) (contrat de gestion du Compte). Principaux destinataires : prestataires d'hébergement et de maintenance du Service, prestataires d'outils de communication (e-mail), assistance informatique. Durée de conservation : pendant la durée de détention du Compte ; puis jusqu'à l'expiration des délais nécessaires à la défense contre d'éventuelles réclamations ou à l'exécution d'obligations légales.

2. b.

   Traitement des commandes dans la Boutique (conclusion et exécution du contrat de vente). Données : données d'identification et de contact, adresse de livraison, détails de la commande, historique des commandes, données de facturation (si fournies). Base juridique : art. 6, § 1, point b). Principaux destinataires : sociétés de messagerie / opérateurs logistiques, prestataires de systèmes de boutique/CRM, hébergement, service client. Durée de conservation : pendant la durée d'exécution de la commande ; puis conformément aux dispositions relatives à la comptabilité et jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances.

3. c.

   Traitement des paiements (Stripe). Données : identifiants de transaction, statut du paiement, montant, date, informations de facturation (sans les données complètes de la carte). Base juridique : art. 6, § 1, point b) (exécution du contrat) ainsi que, en matière comptable, art. 6, § 1, point c). Principaux destinataires : Stripe (opérateur de paiement), prestataires de comptabilité/ERP, banques (pour les opérations de règlement). Durée de conservation : conformément aux dispositions relatives à la comptabilité et à la fiscalité, ainsi que jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances.

4. d.

   Gestion du Programme MQLS (calcul, règlements, tableau de bord MQLS, affiliation). Données : identifiant du Compte, données relatives aux commandes nécessaires aux calculs, solde/événements MQLS dans le tableau de bord, données d'affiliation (par exemple, identifiant du lien), données de règlement. Base juridique : art. 6, § 1, point b) (mise en œuvre du Programme MQLS) ainsi que l'art. 6, § 1, point f) (prévention des abus, responsabilité). Principaux destinataires : prestataires de maintenance du Service, prestataires d'analyse (le cas échéant), Fournisseur du Programme (Enzo) (pour les fonctions MQLS/de portefeuille), support informatique. Durée de conservation : pendant la durée de la participation au Programme MQLS ; puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances, pour les besoins des règlements et pendant les durées requises par la loi.

5. e.

   Traitement des retours, rétractations, réclamations et litiges. Données : données d'identification et de contact, données de commande, correspondance, documents et preuves (par exemple, procès-verbaux, confirmations). Base juridique : art. 6, § 1, point c) (obligations légales) ainsi que l'art. 6, § 1, point f) (constatation/défense de droits). Principaux destinataires : prestataires en charge des retours/de la logistique, comptabilité, conseillers juridiques, autorités publiques (si obligation). Durée de conservation : pendant la période requise par les dispositions applicables et jusqu'à l'expiration des délais de prescription des créances.

6. f.

   Contact et traitement des demandes. Données : coordonnées, contenu de la demande/correspondance. Base juridique : art. 6, § 1, point f) (traitement des demandes et de la communication) ou art. 6, § 1, point b) (le cas échéant, pour les actions précontractuelles). Principaux destinataires : prestataires de messagerie/communication, systèmes d'assistance (helpdesk, si utilisés). Durée de conservation : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances (si l'affaire peut engendrer des créances).

7. g.

   Analyse et amélioration du Service. Données : données techniques, identifiants de cookies, informations sur l'activité au sein du Service (agrégées ou pseudonymisées, selon les outils). Base juridique : art. 6, § 1, point f) (intérêt légitime) ou art. 6, § 1, point a) (consentement), selon les outils/cookies. Principaux destinataires : fournisseurs d'outils analytiques et informatiques (le cas échéant). Durée de conservation : selon le type de données et les outils utilisés ; jusqu'à la suppression des cookies / au retrait du consentement ou conformément aux paramètres de l'outil.

8. h.

   AI Face Scan : analyse de la peau et recommandations. Données : image du visage, résultats de l'analyse, données techniques de session. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point a et art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD (consentement explicite). Principaux destinataires : fournisseur de la technologie d'IA, hébergement, assistance informatique. Durée de conservation : utilisateur disposant d'un Compte : jusqu'à la suppression des résultats ou du Compte ; sans Compte : [30] jours à compter du scan.

9. i.

   Amélioration et entraînement des modèles d'IA. Données : image du visage et résultats de l'analyse (pseudonymisés ou anonymisés dans la mesure du possible). Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point a et art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD (consentement explicite distinct et volontaire). Principaux destinataires : fournisseur de la technologie d'IA. Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ; les données anonymisées sont conservées sans limitation de durée (elles ne constituent pas des données à caractère personnel).

10. j.

    Marketing (par exemple newsletter, actions de remarketing). Données : coordonnées (par exemple e-mail), identifiants de cookies/identifiants en ligne, informations sur l'activité (selon les actions). Base juridique : en principe art. 6, paragraphe 1, point a (consentement) ou art. 6, paragraphe 1, point f (intérêt légitime), selon le modèle de marketing ; des dispositions nationales relatives à la communication marketing peuvent en outre s'appliquer. Principaux destinataires : fournisseurs d'outils d'e-mailing/marketing (le cas échéant), plateformes publicitaires (le cas échéant). Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement / à l'opposition ou jusqu'à la fin des actions marketing.

11. k.

    Sécurité du Site et lutte contre les abus (antifraude). Données : données techniques (IP, journaux), données de compte, données transactionnelles dans la mesure nécessaire à la détection des abus. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f) (sécurité, prévention des abus) ainsi que, le cas échéant, art. 6, paragraphe 1, point c) (obligations légales). Principaux destinataires : prestataires de sécurité informatique, hébergeur, fournisseurs d'outils antifraude (le cas échéant), conseils juridiques, autorités (en cas d'obligation). Durée de conservation : pendant la période nécessaire pour assurer la sécurité et la responsabilité, ainsi que jusqu'à la prescription des créances.

Un programme de fidélité MQLS (« Programme MQLS ») est disponible dans le cadre du Site. Nous expliquons ci-dessous quelles données sont traitées en lien avec le Programme MQLS et quel rôle jouent les tiers impliqués dans son fonctionnement.

En lien avec le Programme MQLS, nous pouvons traiter notamment :

1. a.

   les identifiants du Compte dans le Service (par exemple l'identifiant du Compte, l'adresse e-mail utilisée comme identifiant de connexion), afin d'attribuer les crédits à l'utilisateur concerné ;

2. b.

   les crédits d'avantages en MQLS, notamment : l'identifiant de la commande, la date, la valeur de la commande (par exemple hors taxes/toutes taxes comprises, selon les règles du Programme), les informations relatives aux remises, les informations relatives aux remboursements/rétrofacturations (dans la mesure nécessaire aux règlements) ;

3. c.

   les données relatives aux crédits et aux règlements MQLS, par exemple le nombre de MQLS crédités au titre du Cashback ou de l'Affiliation, le solde affiché dans le panneau client, l'historique des événements du Programme MQLS tel qu'il est présenté dans le Service ;

4. d.

   les données relatives à l'Affiliation, notamment l'identifiant du Lien d'Affiliation, l'information relative au rattachement de l'achat à une recommandation, les données nécessaires au calcul du bonus MQLS.

Séparation des rôles entre le Vendeur et le Fournisseur du Programme :

1. a.

   Le Vendeur est responsable du fonctionnement du Site ainsi que de l'organisation du Programme MQLS sur le Site, en particulier de : (i) la définition des règles du Programme MQLS (par exemple, le calcul du Cashback, de l'Affiliation ainsi que les règles d'utilisation des MQLS sur le Site), (ii) la présentation des informations relatives au Programme MQLS sur le Site (par exemple, panneau/solde/événements), (iii) le traitement des demandes et réclamations concernant le fonctionnement du Programme MQLS sur le Site, dans la mesure où elles concernent le Vendeur.

2. b.

   Les fonctionnalités liées à la gestion du portefeuille MQLS, à la réalisation des opérations sur les tokens ainsi qu'à l'éventuelle vérification KYC sont assurées par un Fournisseur du Programme externe, selon ses propres conditions et règles.

3. c.

   En particulier, le Vendeur : (i) ne fournit pas de services CASP/de conservation, (ii) ne contrôle pas les clés privées et n'effectue pas d'opérations de portefeuille pour le compte de l'utilisateur, (iii) ne mène pas le processus KYC en lien avec les opérations de portefeuille et, si le KYC est requis, celui-ci est mené par le Fournisseur du Programme.

Dans le cadre de l'utilisation du Programme MQLS, les données peuvent être transmises au Fournisseur du Programme dans la mesure nécessaire pour assurer le fonctionnement des fonctionnalités du Programme, notamment aux fins suivantes : (a) activation et maintenance de la fonction de portefeuille MQLS, (b) réalisation des opérations MQLS (par exemple, calculs, transferts, retraits/dépôts si ces fonctions sont disponibles), (c) gestion du KYC / des restrictions d'accès (si le KYC est requis pour une fonction donnée), (d) garantie de la sécurité et lutte contre les abus.

La portée des données transmises au Fournisseur du Programme peut notamment comprendre : les identifiants du Compte, les identifiants des commandes et des événements dans le Programme MQLS, les informations nécessaires aux calculs et aux règlements, ainsi que, si vous utilisez des fonctions nécessitant un KYC, les données requises par le Fournisseur du Programme dans le cadre de son processus de vérification.

Technologie blockchain et droits de l'utilisateur : une partie des données liées au Programme MQLS (par exemple, adresses de portefeuilles, enregistrements des opérations) peut être enregistrée dans un registre blockchain public et décentralisé. Ces enregistrements ont un caractère permanent et ne peuvent, en principe, être ni modifiés ni supprimés, que ce soit par le Vendeur ou par le Fournisseur du Programme. À cet égard, l'exercice de certains droits (notamment le droit à l'effacement ou à la rectification des données) peut être technologiquement limité. Nous limitons les données transmises au registre au minimum nécessaire : l'adresse du portefeuille a un caractère pseudonyme et n'est pas directement liée à votre identité dans le registre public.

Les informations relatives aux éventuels transferts de données en dehors de l'EEE, y compris vers les États-Unis, figurent au §8.

La couche de jetons du Programme MQLS, c'est-à-dire le Portefeuille MQLS, les clés privées, l'outil d'achat de points MQLS ainsi que l'infrastructure technique, est construite et exploitée par le Prestataire du Programme : Enzo Ventures LLC, 6628 Sky Pointe Dr. Ste 129-1215, Las Vegas, NV 89131, États-Unis, numéro d'immatriculation 2023-001203529.

En ce qui concerne l'acquisition de points MQLS et la vérification d'identité (KYC), le Prestataire du Programme est un responsable de traitement distinct des données à caractère personnel, et non un sous-traitant agissant pour notre compte. Il détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement de ces données et répond, à ce titre, de l'exercice des droits des personnes concernées.

Nous ne traitons pas les données collectées dans le cadre du processus KYC, en particulier l'image du document d'identité ni les données issues de la vérification de type liveness. Nous ne traitons pas non plus les données de paiement liées à l'acquisition de points MQLS, le paiement s'effectuant dans l'outil et au profit du Prestataire du Programme.

L'étendue des données transmises au Prestataire du Programme se limite à l'identifiant du Compte ainsi qu'aux informations nécessaires à l'attribution des comptabilisations dans le Programme MQLS.

Le Service propose une fonctionnalité d'analyse de la peau à partir d'une image du visage (« AI Face Scan »). Son utilisation est entièrement facultative. Le fait d'utiliser ou de ne pas utiliser cette fonctionnalité n'a aucune incidence sur la possibilité de consulter le Service ni d'effectuer des achats dans la Boutique.

La fonctionnalité AI Face Scan est réservée exclusivement aux personnes majeures. En lançant le scan, l'utilisateur confirme qu'il est âgé de 18 ans au moins.

Transparence de l'IA : nous vous informons que la fonctionnalité AI Face Scan utilise un système d'intelligence artificielle et que le résultat est généré automatiquement. Les mentions appropriées figurent dans l'interface de la fonctionnalité, conformément aux exigences de transparence, notamment celles de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

Dans le cadre de l'AI Face Scan, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

1. a.

   l'image du visage (photographie ou contenu visuel réalisé au moyen de la caméra de l'appareil de l'utilisateur) ;

2. b.

   les résultats de l'analyse générés à partir de l'image transmise (par exemple, des informations relatives aux caractéristiques et à l'état de la peau, le résultat de l'évaluation, des recommandations de produits personnalisées ou des protocoles de soin) ;

3. c.

   les données techniques liées à la réalisation et à l'affichage du résultat (par exemple, identifiant de session, date et heure, informations sur l'appareil ou le navigateur) ;

4. d.

   dans le cas des utilisateurs connectés, l'association de l'image et des résultats au Compte.

L'image du visage est conservée avec les résultats de l'analyse (pendant les périodes indiquées aux paragraphes 11 et 12), afin de vous permettre de retrouver le résultat et de comparer les résultats des scans successifs dans le temps.

L'AI Face Scan ne sert pas à identifier ni à vérifier l'identité. Nous ne créons pas, à partir de l'image du visage, de gabarits biométriques permettant l'identification univoque d'une personne physique, et nous n'utilisons pas l'image à des fins de reconnaissance faciale.

Les résultats de l'analyse peuvent porter sur des caractéristiques de la peau susceptibles d'être interprétées comme des informations relatives à la santé. Pour cette raison, afin d'assurer un niveau de protection plus élevé, les données traitées dans le cadre de l'AI Face Scan sont considérées comme des données appartenant à une catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD.

AI Face Scan ne constitue pas un service médical, ne sert pas à établir un diagnostic et ne remplace pas la consultation d'un médecin (en particulier d'un dermatologue). Les résultats sont générés automatiquement par un système d'intelligence artificielle, ont un caractère purement informatif et indicatif et, comme toute analyse automatisée, peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs. En cas de doute concernant l'état de votre peau ou de votre santé, veuillez consulter un médecin.

La base juridique du traitement des données dans le cadre d'AI Face Scan est le consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), et, s'agissant des données appartenant à une catégorie particulière, le consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD). Le consentement est exprimé avant le lancement du scan, de manière claire et distincte des autres consentements et déclarations. L'absence de consentement empêche uniquement l'utilisation de la fonction AI Face Scan et n'a aucune incidence sur les autres fonctionnalités du Service.

L'analyse de l'image s'effectue de manière entièrement automatisée et comprend des éléments de profilage (adaptation des recommandations aux caractéristiques de la peau). Nous ne prenons toutefois pas à l'égard de l'utilisateur de décisions produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD) ; le résultat du scan sert uniquement à fournir des informations et des recommandations non contraignantes. Vous pouvez à tout moment nous demander des explications sur le fonctionnement de cette fonctionnalité (hello@ molecooles.com).

Amélioration et entraînement des modèles d'IA : si vous exprimez un consentement distinct, volontaire et explicite, l'image de votre visage et les résultats de l'analyse peuvent être utilisés par le Vendeur ou par le fournisseur de technologie pour améliorer et entraîner les modèles utilisés dans le cadre de la fonction AI Face Scan. Dans la mesure du possible, les données utilisées à cette fin sont préalablement pseudonymisées ou anonymisées. Ce consentement est indépendant du consentement à la réalisation du scan ; son absence ne limite pas l'accès à la fonctionnalité. Le retrait du consentement entraîne la cessation de toute utilisation ultérieure de vos données à cette fin ; il n'affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement ni les modèles entraînés sur des données préalablement anonymisées (qui ne constituent plus des données à caractère personnel).

Utilisateurs disposant d'un Compte : l'image et les résultats sont enregistrés dans le Compte et accessibles uniquement pour vous. Vous pouvez à tout moment les supprimer vous-même dans le Compte ou en demander la suppression en écrivant à hello@molecooles.com. Si vous ne les supprimez pas au préalable, les données sont conservées jusqu'à la suppression du Compte, puis supprimées ou anonymisées.

Utilisateurs ne disposant pas de Compte : si le scan a été effectué sans création de Compte, l'image et les résultats sont conservés pendant [30] jours à compter de la réalisation du scan, puis automatiquement supprimés ou anonymisés. Vous pouvez demander leur suppression anticipée en écrivant à hello@molecooles.com. Afin de retrouver les données, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires permettant d'identifier le scan (par exemple l'adresse e-mail indiquée lors du scan, la date et l'heure approximatives de sa réalisation, l'appareil utilisé). Si nous ne sommes pas en mesure d'identifier de manière fiable les données vous concernant, nous vous en informerons ; dans un tel cas, l'exécution de la demande peut ne pas être possible (art. 11 du RGPD).

Les résultats de l'AI Face Scan ainsi que les documents enregistrés ne sont ni publiés sur le Service ni mis à la disposition d'autres utilisateurs.

Retrait du consentement : vous pouvez retirer chacun des consentements donnés à tout moment dans les paramètres de votre Compte ou en écrivant à hello@molecooles.com, aussi facilement que vous l'avez donné. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement au traitement de l'image et des résultats entraîne la suppression de ces données, sauf s'il existe un autre fondement juridique justifiant leur conservation (par exemple la constatation ou la défense de droits en justice), auquel cas uniquement dans la mesure nécessaire.

La fonctionnalité AI Face Scan peut être réalisée à l'aide de prestataires technologiques externes (par exemple des outils d'IA ou d'hébergement). Dans ce cas, le Vendeur : (a) sélectionne les prestataires de manière à garantir un niveau de protection des données adéquat, (b) ne transmet les données que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité (principe de minimisation), (c) veille à disposer d'un fondement juridique approprié pour la communication des données (par exemple un contrat de sous-traitance, article 28 du RGPD) ; les questions relatives aux transferts hors EEE sont décrites au

La photographie du visage transmise dans le cadre de l'AI Face Scan ainsi que les résultats de l'analyse sont traités sur la base de votre consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD), distinct de l'acceptation des règlements et du consentement marketing. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Nous conservons les photographies sous forme chiffrée afin de permettre la comparaison des Scans successifs dans le temps, pendant toute la durée d'existence du Compte et, après sa suppression, pendant la durée nécessaire à la défense contre d'éventuelles réclamations. Vous pouvez demander la suppression anticipée des photographies, sans que cela affecte votre possibilité d'utiliser la boutique.

Nous n'utilisons ni les photographies ni les résultats du Scan à des fins d'identification des personnes, de profilage produisant des effets juridiques ou de prise de décision exclusivement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

Dans le cadre de l'exploitation du Site et de la fourniture des services, vos données peuvent être communiquées à des destinataires uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans la présente Politique.

Principales catégories de destinataires :

1. a.

   L'opérateur de paiement : dans le cadre du traitement des paiements, des remboursements et des règlements, les données peuvent être transmises à l'opérateur de paiement Stripe (ou aux entités de son groupe) dans la mesure nécessaire à la réalisation de la transaction et à la garantie de la sécurité des paiements.

2. b.

   Le prestataire du Programme MQLS, dans le cadre des fonctionnalités du Programme MQLS, y compris celles liées au portefeuille MQLS, aux opérations ainsi qu'à l'éventuelle procédure KYC, dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces fonctionnalités.

3. c.

   Le prestataire de la technologie AI Face Scan, dans la mesure nécessaire à la réalisation de l'analyse d'image et à la génération des résultats, ainsi que, moyennant un consentement distinct, à l'amélioration des modèles (§ 6, al. 10).

4. d.

   Les prestataires de services informatiques et de maintenance du Site, notamment : l'hébergement et l'infrastructure serveur, les prestataires de CDN, les services de sécurité informatique, de surveillance et de sauvegardes, les outils de gestion des consentements relatifs aux cookies (CMP).

5. e.

   Fournisseurs de services de communication et de service client, prestataires de services de messagerie électronique, de SMS (si utilisés), de systèmes de helpdesk/CRM (si utilisés).

6. f.

   Fournisseurs d'outils d'analyse et de marketing, dans la mesure qui dépend de vos paramètres de cookies et des consentements que vous avez donnés.

7. g.

   Entités assurant l'exécution des commandes, transporteurs, opérateurs logistiques (coursiers), entités participant au stockage et à la gestion des retours.

8. h.

   Comptabilité et entités participant aux règlements, prestataires de services comptables ou fiscaux ou concourant aux règlements et à l'audit.

9. i.

   Conseillers juridiques et auditeurs, en cas de besoin (par exemple : litige, recouvrement, constatation, exercice ou défense de droits en justice).

10. j.

    Autorités publiques et autres entités habilitées, uniquement dans la mesure requise par la loi (par exemple : tribunaux, services répressifs, autorités fiscales).

Dans de nombreux cas, les destinataires susmentionnés agissent en qualité de sous-traitants de données pour notre compte (par exemple : hébergement, e-mail, service d'assistance). Dans de telles situations, nous assurons les garanties requises par la loi, notamment en concluant des contrats de sous-traitance de données (article 28 du RGPD).

Les informations relatives aux prestataires sont indiquées sur le Site ou communiquées sur demande.

Dans le cadre de l'utilisation du Service ainsi que des services de nos prestataires, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), en particulier vers les États-Unis (USA).

Un transfert de données hors de l'EEE peut notamment survenir lorsque : (a) vous utilisez les fonctionnalités du Programme MQLS mises en œuvre par le Fournisseur du Programme, à savoir Enzo Ventures LLC, 6628 Sky Pointe Dr. Ste 129-1215, Las Vegas, NV 89131, États-Unis (numéro d'immatriculation 2023-001203529), lesquelles nécessitent un traitement des données sur une infrastructure située en dehors de l'EEE ; (b) nous recourons à des prestataires de services informatiques (par exemple hébergement, infrastructure en nuage, CDN, systèmes de surveillance et de sécurité) dont les serveurs sont situés en dehors de l'EEE ou qui font appel à des sous-traitants situés en dehors de l'EEE ; (c) nous utilisons des outils analytiques, marketing ou des technologies d'IA dont les fournisseurs ont leur siège en dehors de l'EEE ou traitent les données sur des serveurs situés en dehors de l'EEE.

En cas de transfert de données en dehors de l'EEE, nous garantissons la base juridique requise par le RGPD. Selon le prestataire et la direction du transfert, cela peut inclure notamment : (a) une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat, y compris, pour les entités certifiées aux États-Unis, la décision relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ; (b) les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, accompagnées, le cas échéant, de mesures supplémentaires ; (c) d'autres mécanismes prévus par le RGPD, dans la mesure où ils sont requis et appropriés dans le cas concerné.

Des informations détaillées sur le mécanisme de transfert appliqué pour un prestataire donné peuvent résulter de sa documentation ou des contrats conclus avec le Vendeur.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appliquées lors du transfert de données en dehors de l'EEE (par exemple, une copie des clauses contractuelles types, dans la mesure où cela est admissible) ou des informations complémentaires concernant le transfert, en nous contactant à l'adresse : hello@molecooles.com.

Nous conservons les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées, compte tenu des obligations légales et des délais de prescription des réclamations.

Les données liées au Compte dans le Service sont conservées pendant la durée de possession du Compte, et après sa suppression, pendant la durée nécessaire : (a) aux opérations de comptabilité (si des transactions ont eu lieu), (b) au traitement d'éventuelles réclamations et litiges, (c) à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits (jusqu'à l'expiration des délais de prescription), (d) au respect des obligations légales (par exemple, l'archivage de certains documents).

Les données liées à l'exécution des commandes, ainsi que les documents comptables et fiscaux (par exemple, les factures), sont conservés pendant la durée exigée par la réglementation comptable et fiscale, ainsi que pendant la durée nécessaire à la défense de droits.

Les données liées aux réclamations, aux retours, aux rétractations de contrats et aux litiges sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions.

Nous conservons les données techniques, les journaux système ainsi que les informations liées à la sécurité du Service pendant une durée limitée, adaptée aux finalités de sécurité et de responsabilité.

Les données traitées dans le cadre de la fonction AI Face Scan (notamment l'image du visage et les résultats de l'analyse) sont conservées : (a) pour les utilisateurs disposant d'un Compte, jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou jusqu'à la suppression du Compte ; (b) pour les utilisateurs sans Compte, pendant [30] jours à compter de la réalisation du scan, après quoi elles sont automatiquement supprimées ou anonymisées ; (c) les données utilisées, sur la base d'un consentement distinct, pour l'amélioration des modèles d'IA : jusqu'au retrait du consentement (les données anonymisées ne constituent pas des données à caractère personnel et peuvent être utilisées sans limite de durée).

Après la fermeture ou la suppression du Compte, ces données sont supprimées ou anonymisées, sauf cas exceptionnel nécessitant leur conservation (par exemple aux fins de règlement d'un litige, si les données sont nécessaires et proportionnées).

Lorsque le traitement des données repose sur le consentement (par exemple à des fins de marketing ou pour certains cookies), nous conservons les données jusqu'au retrait du consentement, à moins qu'elles ne cessent d'être nécessaires auparavant.

Dans le cadre du Service, nous recourons à un traitement automatisé, y compris à des éléments de profilage, en particulier : (a) dans le cadre de la fonction AI Face Scan, analyse automatique de l'image du visage et sélection des recommandations (détails au § 6) ; (b) dans le cadre des actions marketing, adaptation des contenus et de la communication (si vous avez donné les consentements correspondants) ; (c) dans le cadre des mécanismes de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produiraient à votre égard des effets juridiques ou qui vous affecteraient de manière significative de façon analogue (art. 22 du RGPD). Si les mécanismes de sécurité entraînent une limitation automatique de l'accès à votre Compte ou à une transaction, vous pouvez nous contacter afin que votre dossier fasse l'objet d'une vérification avec intervention humaine.

Vous disposez du droit de vous opposer au profilage fondé sur l'intérêt légitime, y compris au profilage à des fins de marketing direct (art. 21 du RGPD).

En lien avec le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits découlant du RGPD. Vous pouvez les exercer en nous contactant à l'adresse : hello@molecooles.com.

En fonction de la base juridique et des circonstances du traitement, vous disposez du droit : (a) d'accès aux données (art. 15 RGPD), y compris d'en obtenir une copie ; (b) de rectification des données (art. 16 RGPD) ; (c) d'effacement des données (art. 17 RGPD) ; (d) de limitation du traitement (art. 18 RGPD) ; (e) de portabilité des données (art. 20 RGPD) lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué de manière automatisée ; (f) d'opposition (art. 21 RGPD) lorsque nous traitons les données sur la base d'un intérêt légitime, y compris d'opposition à la prospection directe.

Si nous traitons les données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Cela concerne en particulier : (a) les consentements liés à la fonction AI Face Scan (y compris le consentement distinct à l'amélioration des modèles d'IA), (b) les consentements relatifs aux cookies analytiques/marketing, (c) le consentement au marketing (par exemple, la newsletter). Le retrait du consentement est aussi facile que le fait de le donner.

Traitement des demandes : nous répondons sans délai excessif, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; dans les cas complexes ou en présence d'un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, ce dont vous serez informé. Nous pouvons demander des informations complémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de l'auteur de la demande. L'exercice des droits est gratuit ; en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par exemple, présentant un caractère répétitif), nous pouvons percevoir des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande (art. 12, paragraphe 5, du RGPD).

Si nous ne sommes pas en mesure d'identifier la personne concernée (par exemple, un scan effectué sans Compte et sans indication d'adresse e-mail), l'exercice de certains droits peut ne pas être possible (art. 11 du RGPD) ; dans ce cas, nous vous en informerons et, dans la mesure du possible, nous vous indiquerons quelles informations complémentaires permettraient de procéder à votre identification.

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte aux dispositions applicables, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En raison du siège du Vendeur en Estonie, l'autorité de contrôle chef de file est l'Estonian Data Protection Inspectorate (Andmekaitse Inspektsioon).

Indépendamment de ce qui précède, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle locale de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En Pologne, l'autorité de contrôle est le Président de l'Office de protection des données à caractère personnel (PUODO) : ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Warszawa, e-mail : kancelaria@uodo.gov.pl.

Le Service et la Boutique sont destinés aux personnes ayant atteint l'âge de 16 ans. La fonction AI Face Scan et le Programme MQLS sont réservés exclusivement aux personnes majeures.

Nous ne destinons pas le Service aux enfants et ne collectons pas sciemment leurs données à caractère personnel. Si nous venions à apprendre que nous traitons des données d'une personne n'ayant pas atteint l'âge indiqué sans le consentement requis par la loi, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires afin de supprimer ces données.

Nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel traitées dans le Service contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation. Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées au risque ainsi qu'à la nature du traitement.

Nous appliquons notamment (dans la mesure adaptée aux systèmes et processus du Service) : (a) un contrôle d'accès aux systèmes et aux données, seules les personnes autorisées y ayant accès, dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions ; (b) une limitation des habilitations ainsi que l'enregistrement et la vérification des accès ; (c) le chiffrement de la transmission des données (par exemple, connexions HTTPS/TLS) ; (d) la sécurisation de l'infrastructure et de l'environnement informatique, y compris la surveillance du fonctionnement du Service et la réaction aux incidents ; (e) la sélection des prestataires de services en tenant compte des exigences de sécurité et, le cas échéant, la conclusion de contrats appropriés relatifs à la protection des données.

La sécurité du Compte dépend également de vous : (a) utilisez un mot de passe robuste et ne le communiquez à aucun tiers ; (b) ne conservez pas votre mot de passe d'une manière permettant un accès facile à des personnes non autorisées ; (c) utilisez des appareils de confiance et des logiciels à jour ; (d) si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre Compte, changez immédiatement votre mot de passe et contactez-nous.

Nous pouvons prendre des mesures visant à protéger le Compte et le Site (par exemple, une limitation temporaire de l'accès ou la vérification de certaines actions), lorsque cela est justifié par des raisons de sécurité ou par une suspicion d'abus.

Nous utilisons sur le Site des cookies ainsi que des technologies similaires (par exemple, le stockage local, les identifiants en ligne) (« Cookies »), afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, d'en améliorer les fonctionnalités et, selon vos paramètres, de mener des activités d'analyse et de marketing.

Les Cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de l'utilisation du Site. Ils permettent notamment : (a) de maintenir la session et d'assurer le bon fonctionnement des fonctions de base (par exemple, la connexion, le Panier), (b) de mémoriser les paramètres sélectionnés, (c) d'analyser la manière dont le Site est utilisé, (d) d'adapter les contenus et les publicités.

Les cookies peuvent être déposés par Molecooles (cookies « propres ») ou par des tiers (cookies « tiers »), lorsque nous recourons aux services de fournisseurs d'outils (par exemple, analytiques, marketing, outils vidéo, cartes, chats). L'étendue et les types de cookies dépendent des outils effectivement utilisés.

Les catégories de Cookies suivantes peuvent être utilisées sur le Site : (a) nécessaires (indispensables) : requis pour le bon fonctionnement du Site et de ses fonctions de base ; ils ne nécessitent pas de consentement ; (b) fonctionnels : permettent de mémoriser les paramètres et les préférences ; ils peuvent nécessiter un consentement, selon leur nature ; (c) analytiques (statistiques) : utilisés sur la base du consentement ; (d) marketing : utilisés sur la base du consentement.

Lors de votre première visite sur le Service, nous affichons un outil de gestion des consentements (bandeau CMP) qui permet : (a) d'accepter les catégories de cookies sélectionnées, (b) de refuser les cookies facultatifs, (c) de modifier les paramètres à tout moment. Le refus des cookies facultatifs est aussi simple que leur acceptation.

Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres (y compris retirer votre consentement) au moyen du mécanisme disponible dans le Service (par exemple, le lien ou l'icône « Paramètres des cookies »).

Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur (par exemple en bloquant ou en supprimant les cookies). La désactivation des cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement du Service.

Les durées de conservation des Cookies dépendent de leur type : les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies persistants sont supprimés à l'expiration de leur durée de validité (en principe, au maximum [24] mois) ou lorsque vous les supprimez. La liste actuelle des cookies et outils utilisés, avec leurs durées de validité, est disponible dans les paramètres des cookies du Service.

Certains navigateurs proposent un paramètre « Ne pas suivre » (DNT). Actuellement, différents services peuvent interpréter le signal DNT de manière différente, c'est pourquoi le Service peut ne pas réagir automatiquement à ce signal. Vous pouvez toujours gérer vos consentements dans les paramètres de cookies décrits ci-dessus.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique, notamment lorsque : (a) la législation ou les recommandations des autorités de contrôle évoluent, (b) le mode de fonctionnement du Service ou l'étendue des services fournis changent (par exemple le Programme MQLS, les fonctionnalités AI Face Scan), (c) les outils ou prestataires utilisés changent, (d) cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour améliorer la transparence de l'information.

Nous pouvons vous informer de certaines modifications par l'intermédiaire du Service (par exemple au moyen d'un message) ou par e-mail, si nous disposons de votre adresse et que ce canal est adapté au type de modification.

La version actualisée de la Politique s'applique à compter de la date indiquée dans son contenu. En cas de modifications ayant une incidence significative sur le traitement des données (par exemple de nouvelles finalités ou de nouvelles catégories de destinataires), nous pouvons mettre en œuvre des mesures d'information supplémentaires ou, si cela est requis, solliciter un nouveau consentement.

La présente Politique a un caractère informatif et décrit les règles de traitement des données à caractère personnel au sein du Service ainsi que les règles d'utilisation des cookies et technologies similaires.

Pour les questions non régies par la présente Politique, les dispositions légales pertinentes s'appliquent, en particulier le RGPD ainsi que les dispositions nationales relatives à la protection des données à caractère personnel et aux communications électroniques (en ce qui concerne les cookies).

Si une disposition quelconque de la présente Politique s'avère nulle ou sans effet, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition nulle est remplacée par la solution la plus proche possible de l'objectif économique et juridique visé, dans le respect des exigences légales.

La version actuelle de la Politique est toujours disponible sur le Site.