Conditions d'utilisation MQLS

Le présent règlement (ci-après : le « Règlement MQLS ») définit les règles du programme de fidélité fondé sur les points « MQLS » (le « Programme MQLS »), disponible sur le site internet Molecooles (le « Site »).

Le Règlement MQLS s'adresse aux personnes utilisant le Programme MQLS, notamment aux Clients effectuant des achats sur le Site, qui peuvent bénéficier du Programme MQLS en raison de leur activité sur le Site (par exemple la réalisation d'un achat).

L'utilisation du Programme MQLS est subordonnée à la prise de connaissance du règlement de vente du Site (« Règlement e-commerce ») et du Règlement MQLS, ainsi qu'à leur acceptation selon les modalités prévues sur le Site (notamment par leur acceptation lors de la création du Compte).

Le Règlement MQLS constitue un document distinct du Règlement e-commerce. Le Règlement e-commerce régit notamment la passation des commandes et la conclusion des contrats de vente des produits proposés sur le Site (« Contrat de Vente »), les paiements, la livraison, la rétractation du Contrat de Vente ainsi que les réclamations relatives aux produits.

Le Programme MQLS a un caractère de fidélisation et promotionnel. L'attribution, l'utilisation ainsi que le décompte des MQLS s'effectuent selon les modalités définies dans le Règlement MQLS.

Le Programme MQLS est un programme de fidélité géré par le Vendeur et régit séparément les modalités d'attribution ainsi que d'utilisation des MQLS. L'attribution des MQLS constitue une prestation supplémentaire liée aux achats effectués sur le Site selon les modalités définies dans le présent Règlement. Le Contrat de Vente des Produits peut être conclu et exécuté indépendamment du Programme MQLS, et les règles du Programme MQLS ne modifient pas les droits du Consommateur découlant du Contrat de Vente.

Les règles relatives au traitement des données à caractère personnel ainsi qu'à l'utilisation des cookies et technologies similaires, en lien avec le fonctionnement du Site et du Programme MQLS, sont définies par la « Politique de confidentialité et des cookies » mise à disposition sur le Site.

Aux fins des présentes Conditions, les notions suivantes ont la signification ci-après :

1. a.

   Affiliation : programme de parrainage lié au Programme MQLS, dans le cadre duquel l'utilisation du Lien d'Affiliation peut permettre au Client et/ou au Parrain d'obtenir un avantage, selon les modalités définies dans le Règlement MQLS et sur le Site.

2. b.

   Cashback : avantage accordé au Client en lien avec des achats effectués sur le Site, sous la forme d'une attribution de MQLS, selon les modalités définies dans le Règlement MQLS.

3. c.

   Fournisseur du Programme : tiers assurant les solutions techniques du Programme MQLS, notamment en ce qui concerne les opérations relatives aux MQLS et au Portefeuille MQLS, à savoir Enzo Ventures LLC (6628 Sky Pointe Dr. Ste 129-1215, Las Vegas, NV 89131, USA ; numéro d'immatriculation : 2023-001203529).

4. d.

   Jour Ouvrable : jour du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux en Pologne.

5. e.

   External Wallet Address : adresse de portefeuille externe (wallet address) indiquée par le Client dans le cadre de la fonction de retrait/transfert disponible dans la solution de portefeuille du Fournisseur du Programme, restant en dehors du Portefeuille MQLS (custodial) tenu pour le Client dans le cadre du Programme MQLS.

6. f.

   Client : personne physique, personne morale ou entité organisationnelle dotée de la capacité juridique, qui utilise le Site et/ou le Programme MQLS selon les modalités définies dans le Règlement MQLS.

7. g.

   Consommateur : Client, personne physique, qui utilise le Site à des fins non directement liées à son activité commerciale ou professionnelle.

8. h.

   Compte sur le Site : compte individuel du Client créé sur le Site, permettant d'utiliser les fonctionnalités du Site, y compris le Programme MQLS, après connexion.

9. i.

   Panneau MQLS : partie du Site accessible au Client après connexion, dans laquelle sont présentées les informations relatives au Programme MQLS, notamment le nombre de MQLS, l'historique des attributions et des utilisations, dans la mesure où celui-ci est mis à disposition sur le Site.

10. a.

    Professionnel : Client n'ayant pas la qualité de Consommateur ni de Professionnel bénéficiant des droits du Consommateur.

11. b.

    Professionnel bénéficiant des droits du Consommateur : Client, personne physique exerçant une activité économique, effectuant un achat en lien avec cette activité mais dépourvu pour lui de caractère professionnel, dans la mesure où les dispositions légales lui reconnaissent les droits du consommateur.

12. c.

    Cours / Quotation : mode de détermination de la valeur des MQLS aux fins des attributions, utilisations et règlements dans le cadre du Programme MQLS, indiqué au Client dans le Service ou établi conformément aux règles décrites dans le Règlement MQLS.

13. d.

    Lien d'Affiliation : lien de parrainage unique mis à disposition dans le cadre de l'Affiliation, dont l'utilisation peut donner lieu à l'attribution d'avantages dans le cadre du Programme MQLS, conformément au Règlement MQLS ainsi qu'aux informations présentées sur le Site.

14. e.

    MQLS : points de fidélité/jetons « MQLS » liés au Programme MQLS, susceptibles d'être attribués au Client en lien avec son activité sur le Site, notamment ses achats, selon les modalités définies dans le Règlement MQLS.

15. f.

    Opérateur de Paiement : prestataire externe de services de paiement gérant les paiements des produits sur le Site, à savoir Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande).

16. g.

    Personne Parrainant : Client (Participant au Programme MQLS) qui met le Lien d'Affiliation à la disposition d'autres personnes ou recommande d'une autre manière le Site/les Produits conformément aux règles de l'Affiliation, et auquel, selon les modalités définies dans le Règlement MQLS, un bonus en MQLS peut être attribué au titre des achats effectués par la personne utilisant le Lien d'Affiliation.

17. h.

    Portefeuille MQLS : portefeuille (y compris portefeuille dépositaire/custodial) dans lequel les MQLS peuvent être stockés et gérés dans le cadre du Programme MQLS.

18. i.

    Programme MQLS : programme de fidélité fonctionnant au sein du Site, dans le cadre duquel le Client peut obtenir et utiliser des MQLS ainsi que d'autres avantages selon les modalités définies dans le Règlement MQLS.

19. j.

    Règlement e-commerce : règlement du Service régissant la vente de produits au sein du Service, notamment la passation de commandes et la conclusion de Contrats de Vente.

20. k.

    Règlement MQLS : le présent document.

21. l.

    Auto-recommandation : utilisation du Lien d'Affiliation par la Personne Recommandant afin d'effectuer un achat pour son propre compte (y compris en utilisant ses propres données, son propre Compte sur le Service, ses propres instruments de paiement ou dans le cadre du même foyer), dans le but d'obtenir un avantage lié à l'Affiliation.

22. m.

    Service : le site internet exploité à l'adresse www.molecooles.com par le Vendeur, dans le cadre duquel les produits sont proposés et le Programme MQLS est mis à disposition.

23. x.

    Vendeur : Molecooles OÜ, Harju maakond, Lasnamäe linnaosa, Narva mnt 13-27, 1015 Tallinn, Estonie, numéro d'immatriculation 16871783, numéro de TVA : EE102694369, agissant en qualité d'entité exploitant le Service et proposant le Programme MQLS (les données d'identification du Vendeur sont indiquées dans le Règlement e-commerce).

En cas de doute quant à la signification d'une notion utilisée dans le présent Règlement, lorsque celle-ci n'a pas été définie au paragraphe 1 ci-dessus, on retient la signification qui lui est attribuée dans le Règlement e-commerce, dans les dispositions du droit estonien généralement applicable, et à défaut de définition légale, la signification qui lui est attribuée dans le langage courant.

Le MQLS constitue un jeton utilisé dans le cadre du Programme MQLS et est présenté dans le Service comme des points de fidélité. En raison de la mise en œuvre technique du Programme MQLS, le MQLS repose sur la technologie blockchain et est acquis et transféré dans le cadre des solutions du Fournisseur du Programme.

Le Client reconnaît que le MQLS peut avoir une valeur variable, dépendant des conditions de marché et/ou du mode de détermination du Cours/Quotation dans le cadre du Programme MQLS. Le Vendeur ne garantit ni une valeur constante du MQLS, ni le maintien de la même valeur du MQLS dans le temps.

Le Vendeur ne fournit au Client aucun service en matière de crypto-actifs ni aucun service de type conservation/portefeuille (notamment des services consistant à conserver ou à administrer les MQLS pour le compte du Client) au sens du Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 ainsi que les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937.

Les opérations relatives aux MQLS ainsi que les fonctionnalités du Portefeuille MQLS sont réalisées par le Fournisseur du Programme sur la base de ses solutions techniques et de ses conditions de prestation de services. Dans la mesure où le Client utilise les fonctionnalités du Fournisseur du Programme, il peut être lié par des règlements ou conditions distincts établis par le Fournisseur du Programme.

Le Client prend acte du fait que la réalisation du Programme MQLS peut comporter des risques technologiques, notamment :

1. a.

   des retards dans le calcul ou l'enregistrement comptable des MQLS,

2. b.

   une indisponibilité temporaire des fonctionnalités du Programme MQLS,

3. c.

   des interruptions techniques,

4. d.

   des limitations résultant du fonctionnement des réseaux blockchain, des protocoles ou des services de tiers.

Dans le cas où, en lien avec des opérations relatives aux MQLS (par exemple un retrait / transfert hors du Portefeuille MQLS), des frais de réseau ou d'autres frais techniques (par exemple des frais de gas) apparaissent, ces frais sont perçus et réglés dans le cadre de la solution du Prestataire du Programme et sont présentés au Client avant que celui-ci ne donne son instruction. Le Vendeur ne perçoit pas de tels frais et n'a aucune influence sur leur montant.

Le Programme MQLS a un caractère promotionnel et de fidélisation. Le Vendeur ne garantit pas que le Client obtiendra un avantage économique déterminé du fait de la détention ou de l'utilisation des MQLS, ni que les MQLS pourront être utilisés d'une manière déterminée à tout moment.

Les points MQLS ont un caractère exclusivement utilitaire : ils donnent droit à l'obtention d'une remise sur les Produits du Vendeur, c'est-à-dire à la réduction du montant à payer, ou à l'échange des points MQLS contre un Produit, selon les modalités définies par le Règlement MQLS. Les points MQLS ne constituent pas un moyen de paiement, de la monnaie électronique, un instrument financier ni un produit d'investissement ; ils n'ont pas de caractère d'investissement et ne servent pas au placement de fonds.

Le Vendeur ne garantit pas la valeur des points MQLS, ne s'engage pas à les racheter ni à verser à leur titre une quelconque prestation pécuniaire, y compris des intérêts ou autres avantages. Le Vendeur n'offre, en lien avec les points MQLS, aucun mécanisme de staking ni d'autre mécanisme de rémunération pour leur détention. L'obtention et l'utilisation des points MQLS sont volontaires et ne constituent pas une condition de conclusion du contrat de vente des Produits.

Les points MQLS sont enregistrés en tant que jetons utilitaires dans un registre distribué (blockchain). Ils sont valables sans limitation de durée : ils n'expirent ni avec le temps ni en raison de l'inactivité du Client, et restent valables jusqu'à la fin du Programme MQLS.

Le Programme MQLS ne peut être clôturé qu'après le retrait de la circulation de tous les points MQLS. Tant qu'un point MQLS reste en circulation, le Programme MQLS n'est pas clôturé, et le Client conserve le droit d'utiliser les points qu'il détient selon les modalités du Règlement MQLS. Le Vendeur informe de son intention de clôturer le Programme MQLS avec un préavis suffisant pour permettre l'utilisation des points détenus, selon les modalités définies au §14.

Peut participer au Programme MQLS tout Client utilisant le Service, y compris aussi bien le Consommateur/Entrepreneur assimilé à un consommateur que l'Entrepreneur n'ayant pas la qualité de Consommateur, pour autant que l'utilisation du Programme MQLS ne soit pas exclue pour une catégorie de Clients donnée dans le Service ou dans le Règlement MQLS.

La participation au Programme MQLS nécessite de disposer d'un Compte dans le Service, dans la mesure où les attributions et l'utilisation des MQLS sont rattachées au Compte dans le Service et présentées dans le Panneau MQLS.

L'étendue des fonctionnalités disponibles du Programme MQLS (notamment l'attribution du Cashback, l'utilisation des MQLS pour obtenir des avantages dans le Service, ainsi que les fonctions du Portefeuille MQLS, y compris les « dépôts » ou « retraits » de MQLS) résulte de la version actuelle du Service ainsi que des dispositions du Règlement MQLS.

L'accès à certaines fonctionnalités liées aux opérations sur les MQLS (notamment les dépôts, retraits ou transferts en dehors du Portefeuille MQLS) peut nécessiter la réalisation d'une vérification d'identité (KYC) effectuée par le Fournisseur du Programme. Dans ce cas, la vérification est réalisée dans le cadre de la solution du Fournisseur du Programme et selon ses règles. L'absence de passage du KYC peut entraîner l'impossibilité d'utiliser la fonction concernée, sans que cela n'affecte la possibilité d'effectuer des achats sur le Site selon les conditions définies dans le Règlement e-commerce.

Le Client est tenu d'utiliser le Programme MQLS conformément au Règlement MQLS, au Règlement e-commerce, aux dispositions légales ainsi qu'aux bonnes mœurs, notamment en respectant l'interdiction :

1. a.

   de posséder plus d'un Compte sur le Site,

2. b.

   de la création de comptes fictifs,

3. c.

   de l'utilisation d'actions automatisées (robots) ou d'autres outils destinés à générer artificiellement des comptabilisations,

4. d.

   de tout acte visant à contourner les règles de comptabilisation ou de règlement des MQLS (y compris, en particulier, les actions consistant en des achats et retours délibérés visant à conserver les avantages du Programme MQLS), et

5. e.

   de toute action portant atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du Site.

En cas de violation par le Client des dispositions du Règlement MQLS, le Vendeur peut appliquer des mesures adaptées à la violation constatée, notamment : suspendre le calcul ou l'utilisation des MQLS, corriger les calculs effectués en violation du Règlement MQLS, restreindre temporairement l'accès au Programme MQLS ou, dans les cas graves ou répétés, exclure le Client du Programme MQLS selon les modalités définies dans le Règlement MQLS.

Le Client peut recevoir un Cashback sous forme de MQLS crédités en lien avec l'achat de produits dans le Service, selon les modalités définies dans le Règlement MQLS et conformément aux informations présentées dans le Service (notamment dans le Panier et/ou le récapitulatif de la Commande).

Le Cashback est crédité après le paiement effectif de la Commande et après la confirmation de sa prise en charge pour exécution. Le Cashback n'est pas crédité dans les cas suivants :

1. a.

   absence de paiement effectif, quelle qu'en soit la cause,

2. b.

   de l'annulation de la Commande avant le début de son exécution,

3. c.

   du rejet de la Commande par le Vendeur conformément au Règlement e-commerce,

4. d.

   de la constatation d'un abus ou d'une violation du Règlement e-commerce ou du Règlement MQLS (notamment des actions de contournement visant à obtenir le Cashback),

5. e.

   d'une erreur système manifeste concernant la valeur du Cashback présentée (par exemple, une erreur technique).

La base de calcul du Cashback est la valeur nette des produits achetés (c'est-à-dire hors TVA), sauf indication contraire expresse dans le Service pour une Commande donnée ou une action promotionnelle donnée.

Le montant du Cashback est déterminé sur la base d'un taux en pourcentage ou d'un autre algorithme indiqué dans le Service lors de la passation de la Commande. L'information relative au montant prévisionnel du Cashback (par exemple « vous recevrez environ X MQLS ») est présentée au Client avant la passation de la Commande.

En raison du mécanisme de détermination du Cours/Quotation, le Client reconnaît que l'information relative au nombre de MQLS à créditer, présentée avant la passation de la Commande, revêt un caractère approximatif, et que le nombre final de MQLS peut légèrement différer, en particulier en cas de variations du Cours/Quotation entre le moment de la présentation de l'information et le moment de l'attribution du Cashback ou de la comptabilisation des MQLS.

Les MQLS résultant du Cashback sont attribués au Client et visibles dans le Panel MQLS après leur comptabilisation dans le cadre du Programme MQLS. La comptabilisation des MQLS intervient en principe immédiatement après que les conditions d'attribution sont remplies, toutefois elle peut nécessiter un délai supplémentaire en raison de processus techniques du côté du Fournisseur du Programme ou de tiers.

Les informations relatives aux attributions de Cashback, y compris le nombre de MQLS comptabilisés, peuvent être présentées dans le Panel MQLS avec la date d'attribution ainsi que la référence de la Commande concernée.

Le programme MQLS comprend un programme de parrainage (« Affiliation »), dans le cadre duquel l'utilisation du Lien d'Affiliation peut donner lieu à l'octroi d'un avantage (les règles applicables sont communiquées à chaque fois aux Clients) :

1. a.

   au Client effectuant un achat au moyen du Lien d'Affiliation, ainsi qu'

2. b.

   à la Personne parrainante.

Si le Client effectue un achat au moyen du Lien d'Affiliation, le Site applique une réduction de 10 % sur le prix des produits figurant dans le Panier, sauf indication d'un autre taux de réduction sur le Site. Les modalités détaillées de la réduction (y compris son étendue et ses conditions) sont précisées dans le Règlement e-commerce et présentées sur le Site avant la passation de la Commande.

Le Parrain bénéficie d'un bonus en MQLS lié à l'achat effectué par le Client au moyen du Lien d'Affiliation, si :

1. a.

   la Commande a été valablement payée et acceptée pour exécution,

2. b.

   le bonus a été comptabilisé dans le Service (c'est-à-dire que le Lien d'Affiliation a été correctement utilisé lors de la passation de la Commande), et

3. c.

   aucune des conditions de correction prévues au présent Règlement ne s'applique (notamment retour, rétrofacturation ou abus).

Le bonus visé au paragraphe 3 ci-dessus est calculé à hauteur de 10 % de la valeur nette des produits commandés (hors TVA), sauf si le Service indique un autre pourcentage pour le Lien d'Affiliation concerné.

Le Client effectuant un achat à l'aide d'un Lien d'Affiliation peut recevoir parallèlement un Cashback selon les modalités définies au § 5 du Règlement MQLS (sauf indication contraire expresse dans le Service pour une action promotionnelle ou une Commande donnée).

Le Vendeur peut présenter dans le Service une information relative à la valeur prévisionnelle du bonus en MQLS (par exemple « vous recevrez environ X MQLS »). En raison de la variabilité du Cours/Quotation, le nombre final de MQLS attribué au titre de l'Affiliation peut différer légèrement de la valeur présentée dans le Service, notamment en cas de fluctuations du Cours/Quotation ainsi que de facteurs techniques du côté du Fournisseur du Programme.

Le Vendeur peut instaurer des limites concernant l'Affiliation (par exemple un nombre maximal de recommandations, une durée de validité du Lien d'Affiliation, une valeur minimale de commande, l'exclusion de certains produits de l'Affiliation). Les conditions actuelles de l'Affiliation sont présentées dans le Service et peuvent être modifiées conformément au § 14 du Règlement MQLS.

L'Affiliation ne peut pas être utilisée d'une manière contraire à la loi, au Règlement MQLS, au Règlement e-commerce ou aux bonnes mœurs. Sont notamment interdits :

1. a.

   les auto-recommandations (y compris la réalisation d'achats par la même personne au moyen de son propre Lien d'Affiliation),

2. b.

   la création de plusieurs comptes afin de contourner les règles de l'Affiliation,

3. c.

   l'utilisation de robots, d'automatisation ou d'actions de masse,

4. d.

   la génération artificielle d'achats et de retours dans le but d'obtenir des avantages au titre de l'Affiliation,

5. e.

   le fait d'induire en erreur quant à la nature du Site ou du Programme MQLS.

Suspension et correction des avantages. Le Vendeur peut suspendre l'octroi des avantages au titre de l'Affiliation ou procéder à leur correction si :

1. a.

   un retour interviendra (rétractation du Contrat de Vente),

2. b.

   la réclamation sera reconnue fondée, entraînant un remboursement du paiement ou une correction du prix,

3. c.

   le paiement sera annulé, y compris à la suite d'un chargeback ou d'un soupçon fondé de transaction non autorisée,

4. d.

   un abus ou un soupçon fondé d'abus sera constaté.

Règles de correction. Les règles détaillées de correction des avantages en MQLS en cas de retours, réclamations, chargeback ou abus (y compris, en particulier, le mode de détermination du Taux/Quotation aux fins de la correction) sont définies au § 10 et au § 11 du Règlement MQLS.

Le client peut utiliser les MQLS sur le Site afin d'obtenir des avantages liés aux achats, notamment :

1. a.

   la réduction du prix des produits (remise/rabais),

2. b.

   l'achat de produits sélectionnés, en totalité ou en partie, au moyen de MQLS,

3. c.

   des autres avantages indiqués dans le Service pour les participants au Programme MQLS.

La liste actuelle des avantages ainsi que les conditions de leur obtention sont présentées dans le Service.

Le Vendeur peut déterminer dans le Service les règles détaillées d'utilisation des MQLS, notamment :

1. a.

   si les MQLS peuvent couvrir l'intégralité du prix du produit ou seulement une partie de celui-ci,

2. b.

   le nombre minimal de MQLS requis pour bénéficier de l'avantage concerné,

3. c.

   la valeur minimale de la Commande donnant droit à l'utilisation des MQLS,

4. d.

   les exclusions applicables à certains produits ou catégories de produits.

Sauf indication contraire sur le Site, les MQLS peuvent être cumulés avec d'autres promotions, remises ou codes promotionnels uniquement selon les modalités indiquées sur le Site pour l'opération concernée. Le Vendeur peut exclure la possibilité de cumuler les MQLS avec certaines promotions, notamment dans le cas d'opérations à durée limitée ou soumises à des conditions tarifaires particulières.

Le Client décide de l'utilisation des MQLS au cours du processus de passation de la Commande, notamment en sélectionnant l'option appropriée dans le Panier ou à l'étape du récapitulatif de la Commande, si le Site propose une telle fonctionnalité. Avant de passer la Commande, le Client reçoit une information sur les effets de l'utilisation des MQLS (par exemple le montant de la remise ou le nombre de MQLS qui seront décomptés).

Les MQLS sont utilisés (décomptés) dans le cadre de l'avantage concerné selon les modalités indiquées sur le Site lors de la passation de la Commande.

1. a.

   Si le Client utilise les MQLS pour réduire le Prix (remise), le décompte des MQLS intervient au moment de la passation de la Commande.

2. b.

   Si le Client utilise les MQLS pour acquérir des Produits « contre des MQLS » (sans paiement en numéraire ou avec un paiement partiel), le décompte des MQLS intervient au moment de la passation de la Commande.

3. c.

   Si l'avantage concerné nécessite une confirmation du paiement ou l'acceptation de la Commande pour exécution, le Service en informe le Client avant la passation de la Commande, et le règlement des MQLS intervient au plus tard au moment de la confirmation de l'acceptation de la Commande pour exécution.

Le règlement des MQLS peut notamment consister à :

1. a.

   réduire le solde de MQLS attribué au Client,

2. b.

   marquage des MQLS comme utilisés,

3. c.

   blocage temporaire des MQLS jusqu'à la confirmation de l'exécution de la Commande, en fonction du mode de fonctionnement du Programme MQLS.

Le mode de règlement des MQLS n'affecte pas les règles de conclusion et d'exécution du Contrat de Vente définies dans le Règlement e-commerce.

Les MQLS ne peuvent pas être échangés contre des sommes d'argent par le Vendeur et ne peuvent être utilisés que dans le cadre des fonctionnalités prévues sur le Site et dans le Programme MQLS.

Le Client reconnaît que le bénéfice de certains avantages peut dépendre de la disponibilité des fonctionnalités du côté du Fournisseur du Programme ainsi que du respect de conditions supplémentaires (par exemple, une vérification/KYC pour certaines fonctionnalités), lorsque cela est requis pour la fonctionnalité concernée.

Dans le cadre du Programme MQLS, le Client peut avoir accès à des fonctionnalités permettant :

1. a.

   le « dépôt » de MQLS (c'est-à-dire l'alimentation du Portefeuille MQLS),

2. b.

   le « retrait » de MQLS (c'est-à-dire le transfert de MQLS depuis le Portefeuille MQLS vers l'External Wallet Address), ainsi que

3. c.

   les autres opérations liées à la conservation et au transfert de MQLS, dans la mesure où elles sont mises à la disposition du Client dans le Service ou dans la solution du Fournisseur du Programme.

Les fonctionnalités visées au paragraphe 1 sont réalisées sur la base des solutions techniques du Fournisseur du Programme. Le Portefeuille MQLS a le caractère d'un portefeuille fiduciaire (custodial) fourni par le Fournisseur du Programme, et le Fournisseur du Programme contrôle les clés privées et exécute les opérations techniques liées aux MQLS. Le Vendeur n'a pas accès aux clés privées et n'exécute pas d'opérations de portefeuille au nom du Client.

Le Portefeuille MQLS ainsi que les opérations externes (y compris, en particulier, les transferts vers l'External Wallet Address) peuvent être soumis à des conditions, règlements ou règles distincts du Fournisseur du Programme. Dans la mesure où le Client est lié par les conditions du Fournisseur du Programme, le Client est tenu de les respecter.

Dans le cadre des opérations externes relatives à MQLS, des frais de réseau (gas fees) ou d'autres coûts techniques peuvent survenir. L'information relative à ces frais (dans la mesure où elle peut être déterminée) est présentée au Client dans le cadre des fonctionnalités mises à disposition par le Fournisseur du Programme ou résulte des conditions du Fournisseur du Programme.

Le Vendeur n'est pas responsable de :

1. a.

   de l'exécution des opérations externes par le Fournisseur du Programme,

2. b.

   du fonctionnement du réseau blockchain, des protocoles ou des services de tiers,

3. c.

   des retards ou erreurs de transfert résultant de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur, ni

4. d.

   des conséquences d'une indication erronée de l'External Wallet Address par le Client.

Le Vendeur précise que la disponibilité des fonctionnalités de portefeuille ainsi que l'étendue des opérations externes peuvent varier en fonction de la version actuelle du Service, des décisions du Fournisseur du Programme et du respect par le Client des conditions (y compris, le cas échéant, la vérification/KYC) visées au § 9.

Les points MQLS ne peuvent être acquis à titre onéreux qu'auprès du Fournisseur du Programme, par l'intermédiaire de l'outil mis à disposition par le Fournisseur du Programme dans le Panel MQLS. Le contrat d'acquisition des points MQLS est conclu exclusivement entre le Client et le Fournisseur du Programme. Le Vendeur ne vend pas de points MQLS, n'accepte pas de paiements pour ceux-ci et n'assure pas leur échange contre des fonds monétaires, ni inversement.

Le paiement des points MQLS s'effectue au moyen de l'outil du Fournisseur du Programme, sur son compte et par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement qu'il a désigné. Le document de vente relatif à l'acquisition des points MQLS est émis par le Fournisseur du Programme. Les conditions d'acquisition, y compris le prix, les méthodes de paiement, les limites et les exigences de vérification, sont déterminées par le Fournisseur du Programme.

Le Client adresse les réclamations relatives à l'acquisition des points MQLS au Fournisseur du Programme. Le Vendeur peut transmettre la réclamation, mais n'est pas responsable de son traitement. L'acquisition de points MQLS ne constitue pas une condition d'achat des Produits sur le Site ni de participation au Programme MQLS.

L'infrastructure dans laquelle fonctionne le Portefeuille MQLS, notamment les serveurs, les bases de données et le logiciel de portefeuille, appartient au Fournisseur du Programme et est financée et administrée par celui-ci.

Le Client reconnaît que le Vendeur ne met pas en œuvre de procédure KYC dans le cadre du Programme MQLS. La vérification d'identité (KYC), dans la mesure où elle est requise, est réalisée par le Fournisseur du Programme dans le cadre de ses propres solutions et procédures.

Le Fournisseur du Programme peut exiger la réalisation d'une procédure KYC, notamment en lien avec :

1. a.

   l'activation du Portefeuille MQLS,

2. b.

   l'utilisation des fonctions « dépôt » ou « retrait » MQLS,

3. c.

   le transfert de MQLS vers une External Wallet Address, ou encore

4. d.

   le dépassement de seuils déterminés d'activité ou de valeur des transactions/opérations.

Dans le cadre du KYC, le Fournisseur du Programme peut exiger la communication ou la confirmation des données d'identification du Client, notamment : nom et prénom, date de naissance, nationalité, adresse de résidence, coordonnées, ainsi que la présentation d'une pièce d'identité et, si cela est requis, la réalisation d'une vérification biométrique ou d'une vérification « liveness » (par exemple photo/courte séquence vidéo). L'étendue détaillée des données résulte du processus du Fournisseur du Programme.

Si le Client ne satisfait pas au KYC exigé par le Fournisseur du Programme, il se peut qu'il n'obtienne pas l'accès à certaines fonctionnalités du Programme MQLS, en particulier aux fonctions du Portefeuille MQLS, de « dépôt » ou de « retrait » de MQLS, ou aux transferts vers une External Wallet Address. Le Fournisseur du Programme peut également suspendre l'exécution de certaines opérations jusqu'à l'achèvement du KYC.

Les conditions, le déroulement et le mode de vérification (KYC), ainsi que les éventuelles restrictions et seuils, sont déterminés par le Fournisseur du Programme. Dans la mesure où le Client est lié par les conditions du Fournisseur du Programme, celui-ci est tenu de les respecter.

Le Vendeur peut mettre à la disposition du Client, sur le Site, des informations organisationnelles relatives au KYC ou une redirection vers le processus du Fournisseur du Programme ; toutefois, le Vendeur n'est pas responsable du déroulement ni du résultat du KYC effectué par le Fournisseur du Programme.

Les règles de rétractation du Contrat de vente (y compris les délais, les modalités de dépôt de la déclaration, le mode de retour des Produits ainsi que le remboursement des paiements) sont définies par le Règlement e-commerce. Le présent paragraphe régit exclusivement le règlement des avantages obtenus dans le cadre du Programme MQLS en lien avec la rétractation du Contrat de vente, le retour des Produits, l'acceptation d'une réclamation ou l'annulation d'un paiement.

Le cashback comptabilisé pour une Commande donnée est soumis à une période de carence. Pendant la période de carence, les points MQLS sont visibles dans le Panneau MQLS comme bloqués et ne peuvent être ni utilisés ni transférés en dehors du Portefeuille MQLS. La durée de la carence ainsi que son point de départ sont indiqués dans le Service et sont décomptés à partir de la remise du Produit.

En cas de rétractation du Contrat de vente, de retour du Produit, d'acceptation d'une réclamation entraînant un remboursement ou d'annulation d'un paiement, les points MQLS comptabilisés pour cette Commande sont annulés, et le Vendeur rembourse au Client le montant intégral payé pour les Produits retournés, sans le diminuer de la valeur du Cashback.

L'annulation porte sur le nombre de points MQLS comptabilisés pour la Commande concernée et, en cas de retour partiel des Produits, elle est proportionnelle à la valeur nette des Produits retournés par rapport à la valeur nette de la Commande, sauf indication d'une autre méthode d'attribution du Cashback à des Produits spécifiques dans le Service.

Si les points MQLS relatifs à une Commande donnée ont déjà été utilisés ou transférés hors du Portefeuille MQLS et que leur annulation n'est pas possible, le Vendeur peut, au lieu de procéder à leur annulation, réduire le montant remboursé de la contre-valeur de ces points, déterminée selon le Taux/Quotation en vigueur au moment de l'attribution du Cashback. Le Vendeur informe le Client d'un tel règlement.

L'annulation des points MQLS n'a pas d'incidence sur le délai de remboursement résultant du Règlement e-commerce ni sur les droits du Consommateur au titre du droit de rétractation.

Si une réduction a été appliquée à la Commande (y compris une réduction résultant de l'utilisation d'un Lien d'Affiliation), le règlement de la rétractation du Contrat de Vente en ce qui concerne le prix des Produits s'effectue conformément au Règlement e-commerce, tandis que le règlement des avantages dans le Programme MQLS s'effectue selon les règles définies dans le présent paragraphe.

Si le paiement de la Commande est annulé (y compris à la suite d'un chargeback) ou si le Vendeur obtient une information faisant état d'un soupçon fondé de transaction non autorisée, le Vendeur peut suspendre l'attribution de nouveaux avantages dans le Programme MQLS liés à la Commande concernée, annuler les avantages déjà attribués conformément aux al. 3 à 5 et appliquer les mesures prévues aux §11 et §15 du Règlement MQLS.

Si, en lien avec l'utilisation du Lien d'Affiliation, le Parrain a reçu un bonus en MQLS, et que le Client ayant effectué un achat au moyen du Lien d'Affiliation se rétracte ensuite du Contrat de Vente (en tout ou en partie), ou qu'il est procédé à une annulation de paiement ou à un remboursement, le bonus fait l'objet d'une annulation selon les modalités définies aux alinéas 3 à 5, dans la partie correspondant aux Produits retournés.

Les modalités détaillées de correction de l'Affiliation (y compris le Cours/Quotation applicable à la correction) résultent des §6 et §11 du Règlement MQLS ainsi que des informations présentées sur le Service.

Le Vendeur n'exige pas de complément de paiement de la part du Client si l'annulation des points MQLS s'avère impossible et que leur contre-valeur dépasse le montant remboursé pour le Produit retourné, sauf en cas de soupçon fondé d'abus ou d'agissement contraire au §4 alinéa 6 ou au §11 du Règlement MQLS.

Le Vendeur peut procéder à une correction des calculs ou des règlements dans le cadre du Programme MQLS (y compris le calcul du Cashback, des bonus au titre de l'Affiliation ainsi que des règlements relatifs à l'utilisation des MQLS), si :

1. a.

   il y a eu rétractation du Contrat de Vente et retour du ou des Produit(s), acceptation d'une réclamation entraînant un remboursement ou une correction du prix, ou une annulation du paiement (y compris un chargeback), conformément au § 10 ;

2. b.

   une erreur système est survenue, une erreur d'affichage des valeurs (par exemple un nombre incorrect de MQLS ou un Taux/Quotation incorrect), une erreur d'intégration avec un service d'un tiers (notamment le Fournisseur du Programme ou l'Opérateur de paiement), ou toute autre erreur technique affectant le calcul ou le règlement des MQLS ;

3. c.

   il existe un soupçon raisonnable d'abus, de contournement des règles du Programme MQLS ou de violation du Règlement MQLS, du Règlement e-commerce ou des dispositions légales ;

4. d.

   il est nécessaire de s'acquitter des obligations résultant des dispositions légales ou des décisions des autorités compétentes

La correction peut notamment consister à :

1. a.

   rectifier le nombre de MQLS attribués au Client,

2. b.

   annuler l'attribution de MQLS effectuée à la suite d'une erreur,

3. c.

   la suspension de l'attribution des MQLS jusqu'à l'éclaircissement de la situation,

4. d.

   la modification du statut des MQLS (par exemple leur marquage comme invalides/inactifs),

5. e.

   la correction du décompte des avantages liés à l'Affiliation.

Si la correction concerne le Client de manière substantielle (notamment si elle réduit le nombre de MQLS, suspend la possibilité d'utiliser les MQLS ou entraîne l'exclusion du Programme MQLS), le Vendeur informe le Client de la correction effectuée (ou, si cela est justifié et possible, de son intention de l'effectuer) par l'intermédiaire du Compte sur le Site et/ou du message électronique associé au Compte sur le Site, en indiquant le motif de la correction. Le Vendeur peut limiter l'étendue des informations transmises uniquement dans la mesure nécessaire à la sécurité du Site, à la prévention des abus ou à la protection des droits des tiers. Le Client dispose du droit de déposer une réclamation conformément au § 12.

Le Client peut formuler des réserves ou fournir des explications concernant la correction, en contactant le Vendeur selon les modalités indiquées sur le Site. Le Vendeur peut demander les informations nécessaires à l'éclaircissement du dossier (par exemple le numéro de Commande, la date de la transaction, la description du problème).

Dans des cas justifiés, notamment en cas de soupçon d'abus ou d'annulation d'un paiement, le Vendeur peut suspendre temporairement la possibilité d'utiliser les MQLS attribués au Client ou l'accès à certaines fonctionnalités du Programme MQLS jusqu'à la fin des vérifications.

Les réclamations relatives au fonctionnement du Programme MQLS (notamment le calcul du Cashback, les décomptes MQLS, l'Affiliation, la visibilité du solde MQLS, les erreurs dans le Panneau MQLS ou toute autre fonctionnalité du Programme MQLS) sont traitées selon les modalités définies au présent paragraphe. Les réclamations relatives aux produits achetés (conformité du bien au contrat, garantie légale, garantie commerciale, rétractation du Contrat de Vente) sont déposées et traitées conformément au Règlement e-commerce.

Le Vendeur fera preuve de la diligence requise afin de fournir au Client, dans la mesure du possible et raisonnable, une assistance informative en lien avec une réclamation relative au Programme MQLS et de coordonner l'éclaircissement de l'affaire avec le Fournisseur du Programme, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de la réclamation et possible compte tenu de l'étendue de l'accès du Vendeur aux informations techniques.

Le Vendeur peut demander au Client des informations supplémentaires nécessaires au traitement de la réclamation (par exemple des captures d'écran, l'identifiant de la transaction, l'adresse du portefeuille, les données visibles dans le Panneau MQLS). Le défaut de communication des informations requises peut compliquer, voire empêcher, le traitement de la réclamation, dans la mesure résultant de cette absence de données.

Le Vendeur assume la responsabilité de l'exécution des obligations découlant du Règlement MQLS dans les limites des dispositions légales impératives. Les dispositions du Règlement MQLS n'ont pas pour objet d'exclure ni de limiter les droits du Client, en particulier du Consommateur/Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, dans la mesure où une telle exclusion ou limitation serait interdite.

Le Vendeur peut limiter temporairement l'accès au Programme MQLS (en totalité ou en partie) en lien avec des travaux de maintenance, d'entretien, de développement, de sécurité ou de dépannage. Le Vendeur informera les Clients des interruptions prévues avec un préavis raisonnable dans le Service, dans la mesure du possible.

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations découlant du Règlement MQLS causée par un cas de force majeure ou par d'autres événements indépendants de sa volonté. Sont notamment considérés comme tels événements : les pannes d'infrastructure informatique ou énergétique, les événements de nature générale, les actions des autorités publiques ainsi que les interruptions ou limitations des services de tiers.

Les informations relatives aux MQLS présentées dans le Service (notamment dans le Panneau MQLS), y compris le solde de MQLS, le nombre prévu de MQLS à créditer, le Cours/Quotation ainsi que les valeurs de conversion, ont, dans la mesure permise par la loi, un caractère informatif. Elles peuvent faire l'objet de modifications résultant de la mise à jour des données, des processus de comptabilisation, des retards de traitement ainsi que de facteurs techniques du côté du Fournisseur du Programme ou de la technologie blockchain.

Le Vendeur fait preuve de la diligence requise afin que les informations présentées dans le Service soient à jour et cohérentes ; toutefois, le Client reconnaît que de brèves divergences peuvent survenir entre les informations présentées dans le Service et les données résultant des processus techniques du côté du Fournisseur du Programme.

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant à la variabilité de la valeur des MQLS, aux fluctuations du Cours/Quotation ni à leurs conséquences pour le Client, y compris en particulier les différences entre la valeur présentée avant la passation de la Commande et la valeur retenue lors du calcul du Cashback, du bonus d'affiliation ou du règlement des MQLS.

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour :

1. a.

   les décisions du Client concernant la vente, l'échange ou toute autre disposition des MQLS en dehors du Service,

2. b.

   les transactions externes relatives aux MQLS effectuées par le Client ou pour son compte, notamment les transferts vers une External Wallet Address,

3. c.

   une indication erronée de l'External Wallet Address ou d'autres actions du Client affectant l'efficacité du transfert,

4. d.

   le fonctionnement du réseau blockchain, des protocoles ou des plateformes externes utilisés par le Client en lien avec les MQLS.

Le Programme MQLS utilise des solutions de tiers, notamment celles du Fournisseur du Programme ainsi que des technologies blockchain/protocoles. Le Vendeur n'est pas responsable des interruptions de fonctionnement, retards, erreurs ou limitations résultant exclusivement de pannes ou d'interruptions du côté du Fournisseur du Programme, du fonctionnement du réseau blockchain ou des protocoles, ou de pannes de l'infrastructure de tiers, étant précisé que le Vendeur assure une assistance informative et une coordination dans la mesure visée au § 12 alinéa 2.

Dans les relations avec les Clients n'ayant pas la qualité de Consommateur (ni celle d'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur), la responsabilité du Vendeur au titre du Programme MQLS peut être limitée, dans la mesure autorisée par la loi, à hauteur du dommage réel, à l'exclusion du manque à gagner.

Le Vendeur ne peut modifier le Règlement MQLS que pour des motifs valables, notamment en cas de :

1. a.

   modification des dispositions légales ou des directives des autorités,

2. b.

   modification du mode de fonctionnement du Programme MQLS, y compris des fonctionnalités du Service ou des solutions du Fournisseur du Programme,

3. c.

   nécessité d'améliorer la sécurité du Programme MQLS ou du Service,

4. d.

   introduction de nouveaux avantages ou suppression de certains avantages,

5. e.

   modification des conditions de coopération avec des tiers (par exemple le Fournisseur du Programme ou l'Opérateur de paiement),

6. f.

   de la prévention des abus ou de l'amélioration du processus de règlement des MQLS.

Le Vendeur informera les Clients de la modification du Règlement MQLS par la publication d'une nouvelle version sur le Site ainsi que par l'envoi d'une information à l'adresse e-mail associée au Compte sur le Site, ou par un message dans le Compte sur le Site, au moins dans une mesure permettant au Client de prendre connaissance des modifications.

Les modifications du Règlement MQLS entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de 14 jours à compter du jour où les Clients ont été informés de la modification, sauf si :

1. a.

   la modification résulte de dispositions légales impératives ou d'une décision d'une autorité et nécessite un délai plus court, auquel cas la modification entre en vigueur dans le délai résultant de ces dispositions ou de cette décision ; ou

2. b.

   la modification concerne l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou avantages sans détérioration de la situation du Client, auquel cas le Vendeur peut introduire la modification plus tôt, dans la mesure où le Client peut continuer à bénéficier des règles antérieures pour ce qui est des droits déjà acquis, le cas échéant.

Le Client a le droit de s'opposer aux modifications du Règlement MQLS pendant le délai de 14 jours mentionné au paragraphe 3 ci-dessus, selon les modalités indiquées dans l'information relative à la modification (par exemple par courrier électronique ou via la fonction appropriée du Compte sur le Site).

En cas d'opposition formulée par le Client, la participation du Client au Programme MQLS prend fin à la date d'entrée en vigueur des modifications, à moins que le Client n'indique une date de retrait antérieure (par exemple à compter du jour de la formulation de l'opposition). Le Vendeur peut alors limiter ou désactiver l'accès du Client aux fonctionnalités du Programme MQLS, sous réserve des règles de décompte prévues par le Règlement MQLS et des obligations résultant des dispositions légales (par exemple la conservation des données).

Dans la mesure où cela est possible compte tenu du changement ainsi que des conditions techniques et juridiques de fonctionnement du Programme MQLS, les modifications du Règlement MQLS n'affectent pas les MQLS déjà crédités au Client avant l'entrée en vigueur des modifications, ni la possibilité de les utiliser selon les règles en vigueur au moment du crédit, sauf si la modification est requise par les dispositions légales, par une décision d'une autorité ou résulte de la nécessité de lutter contre les abus.

Le Vendeur peut donner accès aux versions archivées du Règlement MQLS dans le Service ou, à la demande du Client, dans la mesure justifiée à des fins probatoires.

Le Client peut à tout moment renoncer à sa participation au Programme MQLS en soumettant au Vendeur une déclaration de renonciation selon les modalités indiquées dans le Service (par exemple via une fonction du Compte dans le Service ou par courrier électronique). La renonciation prend effet immédiatement ou dans le délai indiqué par le Client, pour autant que cela soit techniquement possible.

À compter de la renonciation, le Client perd l'accès aux avantages du Programme MQLS disponibles dans le Service (en particulier la possibilité d'utiliser les MQLS pour obtenir des réductions ou pour acheter des produits « contre des MQLS »), sous réserve des paragraphes 6 à 8 ci-dessous.

Le Vendeur peut exclure le Client du Programme MQLS (en tout ou en partie) et limiter l'accès aux fonctionnalités du Programme MQLS, si :

1. a.

   le Client enfreint les dispositions du Règlement MQLS ou du Règlement e-commerce, notamment en commettant des abus décrits au § 4 al. 6 à 7 et au § 11 ;

2. b.

   le Client entreprend des actions contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, y compris en portant atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du Site ;

3. c.

   il existe un soupçon justifié de transaction non autorisée, de fraude au paiement, de rétrofacturation à caractère abusif ou de contournement des règles du Programme MQLS ;

4. d.

   l'exclusion est requise par des dispositions légales ou par la décision d'une autorité compétente.

Dans la mesure du possible, le Vendeur informera le Client de l'exclusion ou de la limitation de l'accès au Programme MQLS, en indiquant le motif dans une mesure adaptée aux circonstances. Dans les cas justifiés, notamment en cas de risque de nouvel abus ou de nécessité de sécuriser les règlements, le Vendeur peut appliquer l'exclusion avec effet immédiat.

La fin de la participation au Programme MQLS peut également résulter de la clôture du Compte sur le Service selon les modalités prévues par le Règlement e-commerce.

Étant donné que le Portefeuille MQLS ainsi que les opérations liées aux MQLS sont réalisés par le Fournisseur du Programme, les conséquences de la fin de la participation au Programme MQLS pour les MQLS attribués au Client peuvent dépendre des fonctionnalités et des conditions du Fournisseur du Programme. En principe :

1. a.

   la fin de la participation au Programme MQLS entraîne la perte de la possibilité d'utiliser les MQLS dans le Service (pour les avantages), tandis que

2. b.

   elle ne préjuge pas en elle-même des droits du Client sur les MQLS se trouvant dans le Portefeuille MQLS géré par le Fournisseur du Programme, dans la mesure résultant des conditions du Fournisseur du Programme.

Si le Fournisseur du Programme permet au Client d'effectuer une opération de « retrait » des MQLS vers une External Wallet Address, le Client doit, avant sa renonciation ou dans un délai raisonnable après celle-ci, entreprendre les démarches nécessaires en vue d'un éventuel transfert des MQLS conformément aux conditions du Fournisseur du Programme (y compris, le cas échéant, la vérification KYC).

Le Vendeur n'est pas tenu de racheter, de rembourser ni d'échanger les MQLS contre des sommes d'argent en cas de renonciation du Client ou d'exclusion du Programme MQLS, sauf si le Vendeur s'y est expressément engagé sur le Site.

La fin de la participation au Programme MQLS n'exclut pas le droit du Vendeur de procéder à des rectifications des calculs ou des règlements dans les cas prévus au § 10 et au § 11, notamment en lien avec des retours, des rétrofacturations (chargeback) ou des abus révélés après la fin de la participation.

Le Règlement MQLS constitue un ensemble intégral de règles relatives au Programme MQLS. Pour les questions relatives à la vente des produits sur le Site (notamment la conclusion et l'exécution du Contrat de vente, le paiement, la livraison, le droit de rétractation ainsi que les réclamations relatives aux marchandises), le Règlement e-commerce s'applique. En cas de divergence entre le Règlement MQLS et le Règlement e-commerce, s'agissant du Programme MQLS, le Règlement MQLS prévaut.

Dans la mesure permise par la loi, le droit estonien, applicable en raison du siège social du Vendeur, s'applique au Programme MQLS ainsi qu'au Règlement MQLS. Cette disposition ne prive pas le Consommateur/l'Entrepreneur bénéficiant de la protection du consommateur des droits qui lui sont garantis par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle, si de telles dispositions sont applicables.

En cas de litige avec un Client n'ayant pas la qualité de Consommateur (ni d'Entrepreneur bénéficiant de la protection du consommateur), le tribunal compétent pour connaître du litige est le Tribunal d'arrondissement pour la Ville capitale de Varsovie (Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy). En cas de litige avec un Consommateur, la compétence du tribunal est déterminée selon les règles générales résultant des dispositions légales.

Si l'une quelconque des dispositions du Règlement MQLS s'avère nulle ou sans effet, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition nulle ou sans effet est remplacée par les dispositions légales applicables et, dans la mesure du possible, par une disposition dont la finalité est la plus proche de celle de la disposition initiale.

Le présent règlement est applicable à compter du 2 février 2026.